Règlement intérieur
AiRAP
"Mouvement Pédagogique Pierre Faure"
Préambule
Conformément aux exigences de la certification Qualiopi et en application des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la santé et la sécurité lors des formations organisées dans les locaux des clients.
Article 1 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation dispensée par l’organisme de formation. Il est porté à leur connaissance avant leur entrée en formation.
Article 2 : Accès aux locaux et aux formations
-
Les horaires et le lieu de formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de la formation.
-
L’accès aux locaux des clients est soumis aux règles de sécurité et aux consignes du formateur et du client. L’organisme s’assure que les locaux et formation sont accessibles et si nécessaire adaptés à toute personne porteuse de handicap.
-
Toute personne non inscrite à une session de formation ne peut y accéder sans autorisation préalable.
Article 3 : Règles générales de discipline
-
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres participants.
-
Toute forme de discrimination, harcèlement ou violence est strictement interdite.
-
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les sessions de formation, sauf autorisation expresse du formateur.
Article 4 : Hygiène et Sécurité
-
Chaque stagiaire doit veiller à la propreté des locaux mis à disposition par le client et respecter les consignes d’hygiène.
-
Les issues de secours doivent rester dégagées en permanence.
-
Toute situation présentant un risque pour la sécurité doit être immédiatement signalée au formateur ou à un responsable du client.
Article 5 : Utilisation du matériel
-
Les stagiaires doivent utiliser le matériel mis à disposition avec soin et selon les instructions données.
-
Toute détérioration du matériel ou des locaux engage la responsabilité de l’utilisateur.
-
En cas de dysfonctionnement d’un équipement, le stagiaire doit en informer immédiatement le formateur ou le responsable du client.
Article 6 : Assiduité et ponctualité
-
La présence aux sessions de formation est obligatoire.
-
Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’organisme de formation.
-
Des feuilles d’émargement doivent être signées par les stagiaires à chaque session.
-
Les stagiaires recevront une attestation de formation, et ce uniquement s’ils ont bien assisté à toutes les journées prévues.
Article 7 : Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, l’organisme de formation se réserve le droit d’appliquer des sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Dispositions finales
Le présent règlement est adressé à chaque stagiaire avant l’entrée en formation.
Il peut être modifié à tout moment par l’organisme de formation en fonction des évolutions réglementaires et des besoins internes.
